Révision de la Teacher Training Act et des règlements connexes

Aperçu

Le gouvernement provincial souhaite recueillir les commentaires des membres du personnel professionnel et paraprofessionnel de l’enseignement, de l’administration et d’autres parties intéressées afin de procéder à une révision complète de la Teacher Training Act [loi sur la formation du personnel enseignant] (la Loi) et des règlements connexes.

Le ministère de l’Éducation est chargé d’appliquer la loi, qui régit les brevets d’enseignement dans la province en ce qui concerne la formation, la classification et les normes professionnelles. La loi définit les rôles et les responsabilités du registraire des enseignants et du comité des brevets d’enseignement.

La loi définit les règlements qui régissent trois processus essentiels de la formation du personnel enseignant :

  • Teacher Certification Regulations [règlement sur les brevets d’enseignement] : Les critères à respecter pour obtenir un brevet d’enseignement dans la province
  • Teacher Certification Appeals Regulations [règlement sur les appels relatifs à l’obtention des brevets d’enseignement] : Processus qui se produit si une personne conteste une décision prise par le registraire des enseignants ou le comité des brevets d’enseignement
  • Discipline : La loi prévoit la suspension ou l’annulation du brevet ou de la licence lorsque l’enseignant est coupable de faute grave, d’incompétence ou pour tout autre motif valable.

Depuis 1990, cinq modifications ont été apportées à la loi; cependant, le ministère de l’Éducation n’a pas entrepris de révision complète de la loi depuis sa première promulgation en 1970.

Cette révision et toute modification ultérieure permettront de mettre à jour et de clarifier la législation existante (les textes de la loi et les règlements connexes sont offerts en anglais seulement) et de faire en sorte que la loi reflète les meilleures pratiques actuelles.

Contexte

Participez!

Afin d’orienter les modifications apportées à la Teacher Training Act et aux règlements connexes, le ministère de l’Éducation sollicite les commentaires des intervenants. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en remplissant le questionnaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Cliquez ici pour remplir le questionnaire

Ce questionnaire sera accessible du 12 janvier au 28 février 2022 et devrait prendre environ 30 minutes à remplir.

Si vous avez des difficultés à accéder au questionnaire, si vous avez des questions concernant ce questionnaire, ou si vous avez besoin d’un autre format, veuillez communiquer avec le ministère de l’Éducation par courriel à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse [email protected] ou par la poste, à l’adresse suivante :

Teacher Training Act Review
Division of Policy and Information Management
Department of Education / Ministère de l’Éducation
3rd Floor, West Block
Confederation Building
P.O. Box 8700
St. John’s, NL  A1B 4J6

Nous vous remercions à l’avance de votre participation.
 

La date limite de soumission est le vendredi 28 février 2022.

Comment vos commentaires seront-ils utilisés?

Les renseignements obtenus seront examinés par le ministère de l’Éducation dans le but d’orienter un examen approfondi de la Teacher Training Act et des règlements connexes.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements sont recueillis en vertu des pouvoirs conférés par l’alinéa 61c) de l’Access to Information and Protection of Privacy Act de 2015 (loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels) dans le cadre de la sollicitation de commentaires du grand public en vue d’un examen approfondi de la Teacher Training Act et des règlements connexes.

Tous les renseignements personnels que nous pourrions recevoir seront gérés en conformité avec les dispositions de l’Access to Information and Protection of Privacy Act de 2015 et seront utilisés uniquement dans le but d’orienter l’examen approfondi de la Loi.

Pour toute question sur la façon dont ces renseignements seront recueillis, utilisés et communiqués, veuillez communiquer avec Cory Buck, gestionnaire des services d’information par téléphone au 729-7425 ou par courriel à l’adresse [email protected].